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Depuis le début de l’année 2000 des négociations internationales ont cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objectif : mettre durablement sous l’autorité de l’OMC de nombreux domaines des activités humaines. Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret. Or elles peuvent bouleverser notre vie de tous les jours !

Mais qu’est-ce que l’OMC ?

L’OMC a vu le jour en 1995. C’est une organisation internationale qui regroupe 145 pays. Tous les grands pays y sont, sauf la Russie.

Le but de l’OMC est de réaliser une nouvelle étape de la mondialisation libérale.

Pour cela elle se cache, cherche l’obscurité, fuit le regard des citoyens et des peuples.

Sa méthode consiste à ne pas brusquer, à procéder par étapes. C’est pourquoi des négociations se tiennent constamment à l’OMC. Et à chaque étape, chaque pays membre de l’OMC soumet à l’autorité de l’OMC de nouvelles activités humaines.

Quel est le problème ?

Quasiment toutes les activités des femmes et des hommes sont menacées de passer un jour sous l’autorité de l’OMC : éducation, santé, transport, poste, assurance, banque, tourisme, eau, musée, agriculture, industrie. Certaines le sont déjà, partiellement ou en totalité. Quand dans un pays l’une de ces activités passe sous l’autorité de l’OMC, il est en fait impossible de revenir en arrière. Ceci limite le pouvoir des gouvernements futurs ; ceci limite donc le pouvoir de la démocratie.

Quand l’OMC prend sous son autorité une activité humaine, qu’en fait-elle ? La privatise-t-elle ? Elle fait beaucoup plus que cela. Elle considère cette activité comme une simple marchandise, la livre à la concurrence mondiale et lui impose des règles extrêmement strictes. Ces règles offrent un avantage énorme aux entreprises multinationales.
Finalement, quand une activité (par exemple la santé) passe sous l’autorité de l’OMC, le service public mais aussi les mutuelles, les coopératives et les associations sont amenées à disparaître, ou à se réduire à peu de chose.

En plus, l’OMC réduit le droit des Etats à mettre en place des lois sanitaires, sociales et environnementales. C’est ainsi que l’Union européenne est sanctionnée pour refus d’importer de la viande aux hormones.

Et si l’éducation était livrée à l’OMC ?

Aujourd’hui, les enfants des riches sont souvent dans des écoles de meilleure qualité que celles des autres enfants. Sous l’OMC cela serait infiniment pire. Il y aurait aussi des manipulations plus ou moins perceptibles des esprits des élèves. Cela au service des grandes entreprises et des grands privilégiés de la mondialisation libérale. Et pour finir, l’enseignement serait perverti par l’appât du gain et par la mise en concurrence des écoles.

L’OMC s’occupe-t-elle uniquement de commerce ?

Non, l’OMC s’occupe aussi d’investissement. Elle est en plus en train de mettre en place un marché mondial du travail à durée déterminée. Ce qui tirera les salaires, les conditions de travail et la protection sociales vers le bas.

Qu’est-ce que l’AGCS ?

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) est le secteur de l’OMC qui s’occupe des activités non industrielles et non agricoles (éducation, santé, transport, poste, assurance, banque, tourisme, eau, énergie, culture, etc.).

La démocratie en danger

A l’OMC, des décisions de la plus haute importance devraient être prises d’ici au 1er janvier 2005. L’organisation sociale, les droits, l’environnement, ainsi que la démocratie, l’autonomie des individus et celle des peuples sont menacées.

Exigeons d’être informés et exigeons un large débat national. Nous avons notre mot à dire.
Quand la démocratie est abandonnée par les gouvernements, c’est au peuple à l’imposer !

Le front du refus s’élargit

Depuis le début de l’année 2002 les déclarations d’internationales syndicales et d’assemblés d’élus (Assemblée des régions d’Europe, Parlement belge, Conseil général de Haute-garonne, Conseil de Paris) se multiplient, tirent la sonnette d’alarme. De plus en plus de syndicats, d’associations, d’ONG, de citoyens de mobilisent. D’ici 2005, tout est possible. Tout dépendra de l’évolution de la mobilisation. L’OMC est sous la responsabilité des gouvernements des Etats membres. Tout dépendra de notre capacité à remettre les gouvernements sur les rails de la démocratie.

Il faut notamment obtenir :

Immédiatement la transparence sur les activités de l’OMC et sur les négociations que mènent ses Etats membres.

L’interruption (moratoire) des négociations, tant que n’aura pas été réalisée une évaluation de la politique de l’OMC depuis sa création. Les mouvements citoyens doivent pouvoir participer pleinement à cette évaluation.

Le respect par l’OMC des chartes internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions internationales sur les questions sociales, sanitaires, environnementales et culturelles.

Le retrait du domaine de compétence de l’OMC des secteurs essentiels que sont l'eau, la santé, l'éducation, la culture, l'audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l'énergie.

Le respect systématique du principe de précaution en matière d'environnement, de santé publique et d'alimentation.

Nous appelons le gouvernement français à prendre position et à agir pour atteindre ces objectifs

OUI, il va y avoir une évolution démographique puisque l’espérance de vie s’allonge et que les classes d’âge nombreuses nées après 1945 atteignent l’âge de la retraite : le nombre de retraités va augmenter par rapport à celui des personnes en âge de travailler. ET ALORS ? Pourquoi faudrait-il en conclure que cela conduira à un appauvrissement de tous si la richesse produite collectivement augmente ?

OUI, il faudra à l’avenir consacrer une part de plus en plus grande de la richesse produite aux retraites : 12% aujourd’hui et environ 18% en 2040. ET ALORS ? Où est le drame de devoir affecter 6 points de plus ? Le boucan entretenu autour de ce fait par les libéraux n’aurait-il pas pour but de dissimuler la détérioration de 10 points de la part de la masse salariale dans le PIB en vingt ans et que les travailleurs salariés et retraités doivent absolument récupérer ?

OUI, il est souhaitable d’augmenter le taux d’activité de ceux qui désirent travailler. ET ALORS ? En aggravant les conditions de travail de ceux qui ont pu conserver leur emploi ou en supprimant le chômage ?

OUI, il faut une égalité entre les salariés du privé et du public. ET ALORS ? Par le bas ou par le haut ? La France d’en haut veut que ce soit par le bas. La France d’en bas veut que ce soit par le haut.

Le PIB français (richesse produite) = 1500 milliards d’euros par an.
Le montant total des retraites versées en France aujourd’hui = 180 milliards d’euros par an.
10 points de PIB accaparés en supplément par les profits = 150 milliards d’euros par an.
Le Conseil d’orientation des retraites (organisme officiel) a calculé que le co&Mac245;t du retour de tous à 37,5 ans de cotisations = 0,3 point de PIB, soit 4,5 milliards d’euros par an (à comparer avec le hold-up précédent) et environ 9 milliards en 2040.

NON, les mesures prises par Balladur en 1993 ne sauveront pas les retraites. Elles les couleront. L’allongement de la durée de cotisations des salariés du privé, le calcul de la retraite sur la base du salaire des 25 meilleures années au lieu des 10 et l’indexation sur les prix et non plus les salaires entraînent et entraîneront une baisse considérable du niveau des pensions, d’au moins 20% à partir de 2008. ET ALORS ? Il faut abroger les mesures Balladur.

NON, les mesures préparées par Raffarin ne sauveront pas les retraites. Elles les ruineront au profit des compagnies financières. Elles obligeront les salariés à partir à la retraite sans pouvoir avoir un taux plein et les mieux rémunérés d’entre eux seront attirés par les fonds de pension, au risque d’aggraver les inégalités chez nous et partout dans le monde puisque les placements financiers sont internationaux.

Extrait de l'article
« Faisabilité politique de l'ajustement »
Cahier de politique économique n °13, OCDE*, 1996.

« Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution des dépenses de fonctionnement ne comporte pas de risque politique. Si l'on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d'élèves ou d'étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d'inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l'enseignement et l'école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles, ou supprimer telle activité.

Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l'on évite un mécontentement général de la population. »

* Organisation de coopération et de développement économiques.

OCDE est une organisation internationale qui aide les gouvernements â répondre aux défis économiques, sociaux et de gouvernance posés par une économie mondialisée. www.ocde.org

Le saviez-vous ?

Mais qu’est-ce que l’OMC ?

Quel est le problème ?

Et si l’éducation était livrée à l’OMC ?

L’OMC s’occupe-t-elle uniquement de commerce ?

Qu’est-ce que l’AGCS ?

La démocratie en danger

Le front du refus s’élargit

Il faut notamment obtenir :

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